Instagram, avec plus de 2 milliards d’audiences potentielles, est devenu un outil marketing de premier plan pour les entreprises, détrônant même des plateformes telles que Facebook et YouTube. Cette montée en puissance a également impulsé l’essor du marketing d’influence.
Nombreuses sont donc les marques et enseignes qui font aujourd’hui appel aux influenceurs ou « instagrammeurs » pour la promotion de leurs produits ou services. Les influenceurs sont rémunérés pour leurs contenus sur les réseaux sociaux par les marques avec qui ils sont en « partenariat ». Ces revenus doivent donc logiquement faire l’objet d’une imposition qui dépendra du statut juridique de l’influenceur.
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I. Encadrement juridique de l'activité d'influenceur
La loi du 9 juin 2023 est venue encadrer l’activité d’influenceur, afin de mieux lutter contre les dérives et arnaques liées à cette activité. Cette loi a apporté des éclaircissements en encadrant l’activité des influenceurs, définissant précisément ce qu’est un influenceur et imposant des obligations telles que la rédaction de contrats de collaboration.
La définition de l’influenceur englobe à la fois les personnes physiques et morales qui, contre rémunération ou avantages en nature, utilisent leur notoriété en ligne pour promouvoir des biens, des services ou des causes. Les contrats entre l’influenceur et ses partenaires doivent être écrits, définissant les missions, les conditions de rémunération et stipulant l’application du droit français lorsque des abonnés français sont ciblés.
La loi introduit le principe de responsabilité solidaire entre l’influenceur, son agent et l’annonceur, visant à faciliter l’indemnisation des parties lésées. Les enfants influenceurs sont désormais protégés par la loi et sont soumis aux mêmes réglementations que les autres travailleurs mineurs.
II. Fiscalité de l'Influenceur
En ce qui concerne la fiscalité, le statut juridique de l’influenceur joue un rôle déterminant. S’il est salarié, ses revenus sont taxés dans la catégorie des traitements et salaires, tandis que s’il est prestataire indépendant, ils sont imposés dans la catégorie des BNC. Il est essentiel pour l’influenceur de déclarer correctement ses revenus, étant donné le renforcement des contrôles fiscaux dans ce secteur.
CONCLUSION:
La loi du 9 juin 2023 marque une avancée significative dans la régulation de l’activité des influenceurs. Elle apporte une définition claire de cette profession, mettant fin au flou juridique qui l’entourait. En élargissant la notion d’influenceur pour inclure tous les acteurs de cette activité, elle renforce les obligations des professionnels en matière d’information et de publicité, tout en instaurant une responsabilité solidaire entre les influenceurs, leurs agents et les annonceurs.
Cependant, elle ne précise pas le statut juridique de l’influenceur, laissant aux parties le choix du régime qui régira leur collaboration. Ce choix aura des conséquences fiscales importantes, que ce soit en tant que salarié ou prestataire indépendant. Il est essentiel pour les influenceurs de bien déclarer leurs revenus et de se conformer à la réglementation fiscale, notamment en ce qui concerne les enfants influenceurs dont les revenus doivent être gérés par leurs parents.
En outre, les influenceurs salariés doivent veiller à respecter les clauses de leur contrat de travail en matière d’activité indépendante. Dans ce contexte complexe, il est recommandé de consulter un expert-comptable pour optimiser sa situation fiscale et assurer sa conformité aux réglementations en vigueur.
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